Vos Droits

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La charte de la personne hospitalisée

Elle a pour vocation d’informer les malades accueillis dans un établissement de santé de leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois.

Ce texte est à votre disposition sur simple demande au bureau des admissions ou dans les unités de soins.

Les règles d’accessibilité aux informations de santé à caractère personnel

Les informations relatives à votre santé sont consignées dans votre dossier médical qui sera conservé par la clinique selon la réglementation en vigueur.

Confidentialité & Anonymat

Tous les professionnels exerçant dans notre établissement sont tenus d’observer une discrétion totale sur les faits dont ils ont eu connaissance au cours de leur activité professionnelle.

Le respect de la confidentialité, de la vie privée et de l’intimité des personnes accueillies est exigé.

Le droit à l’anonymat : Vous pouvez demander qu’aucune information ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital et sur votre état de santé. Il suffit de le signaler au service accueil-admission et à l’équipe soignante.

Avez-vous désigné une PERSONNE DE CONFIANCE ?

La loi du 2 février 2016 précise que « Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance » (Article 9 de la loi Léonetti – Claeys du 2 février 2016).

Attention, désigner une personne de confiance est un droit et en aucun cas une obligation !

Avez-vous rédigé vos  DIRECTIVES ANTICIPÉES ?

Le décret d’application de la loi du 2 février 2016 précise que « Tout établissement de santé ou établissement médico-social interroge chaque personne qu’il prend en charge sur l’existence de directives anticipées » (Décret n°2016-1067 du 3 août 2016).

Attention, rédiger des Directives anticipées est un droit et en aucun cas une obligation !

Vous souhaitez demander votre Dossier médical ?

Conformément à la loi 2002-303 du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez demander votre Dossier médical.

Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous et renvoyez-le complété et signé avec les justificatifs obligatoires  !